Comme pour toutes les municipalités du Québec, la municipalité de La Macaza est chargée de faire appliquer le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). Ce règlement provincial édicte des normes sur les installations sanitaires, notamment sur leur construction, les types d’installation permise, la fréquence de vidange des fosses et autres.
Ce règlement édicte entre autres que la vidange des fosses septiques est obligatoire tous les 4 ans pour les résidences occupées de façon saisonnière et tous les 2 ans pour celles occupées annuellement. Lorsque votre fosse septique est vidangée, la Municipalité exige que vous leur transmettiez une preuve de vidange (ex. : la facture) dans les 30 jours suivant la vidange.
Ce règlement exige également, dans le cas des systèmes avancés (secondaires ou tertiaires), que le propriétaire remette à la Municipalité une copie du contrat d’entretien le liant à l’entreprise où le système a été conçu. Une copie de la preuve de l’entretien annuel doit aussi être remise à la Municipalité par le propriétaire ou l’entreprise chargée de l’entretien au plus tard le 31 décembre de chaque année.
Mise aux normes de son installation septique
Il est à noter que tout travaux d’installations d’une nouvelle installation sanitaire ou de modification de l’installation sanitaire existante nécessite une autorisation émise par la Municipalité (voir règlement 217 relatif aux permis et certificat). Pour ce faire vous devez remplir et nous transmettre, avec un paiement de 25$, une demande de permis et y joindre un rapport réalisé par un technologue en installation septique. Suite à la réalisation des travaux, vous devrez également nous transmettre une attestation de conformité de l’installation réalisée par le technologue en installation sanitaire.
Aide financière
Une aide financière d’un maximum de 500 $ est offerte par la Municipalité à tout propriétaire qui procédera à la mise aux normes de son installation sanitaire. Des conditions s'appliquent afin d'être admissibles à cette aide financière (voir l’article 5 du règlement 2019-145 concernant la réserve financière du programme de réhabilitation de l’environnement). Une fois les travaux de l’installation sanitaire terminés et suite à la réception de l’attestation de conformité du technologue, il faut remplir et transmettre à la Municipalité le formulaire de demande de fonds environnemental. Il faut également y joindre la facture du technologue.
Le gouvernement du Québec offre aussi un crédit d’impôt.
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