AVIS PUBLIC-ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LA MODIFICATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME CI-APRÈS DÉCRITS.

AVIS PUBLIC-ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

 

                  AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LA MODIFICATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME CI-APRÈS DÉCRITS.

 

1.     Lors de la séance régulière du 8 août 2016, le conseil a adopté un premier projet pour modifier les règlements suivants :

 

-Premier projet de règlement no 2016-112 ayant pour objet de modifier le règlement 219 relatif au zonage;

-Premier projet règlement no 2016-113 ayant pour objet de modifier le règlement 217 relatif aux divers permis et certificats.

 

2.     Les modifications à ces règlements visent à la fois une simplification dans l’application et une mise à jour des dits règlements.

3.     Une assemblée publique de consultation aura lieu le samedi 10 septembre 2016, à 9 h 30, à la salle Alice-Rapatel-Dubuc (sous-sol de l’Hôtel de Ville) au 53 rue des Pionniers. L’objet de cette assemblée est d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les projets de règlement. Au cours de cette assemblée publique, les projets de règlement seront expliqués ainsi que les conséquences de leur adoption.

4.     Ces projets de règlement sont sujets à approbation référendaire par les personnes habiles à voter en vertu des articles 113 à 115 de la LAU.

5.     Les projets de règlement peuvent être consultés sur le site internet à  www.munilamacaza.ca (sous l’onglet documentation) et à l’Hôtel de Ville, situé au 53 rue des Pionniers durant les heures de bureau (8 h à 12h et 13 h à 16 h30 du lundi au jeudi et 8h30 à 12 h le vendredi).